Lorsqu'un locataire ne respecte plus ses obligations, notamment le paiement des loyers et des charges, le propriétaire peut se retrouver dans une situation délicate. Nos commissaires de justice à Châtenay-Malabry près de Meudon jouent un rôle clé dans les procédures d'expulsion, en garantissant le respect des droits de chacun. Notre étude, spécialisée dans ce domaine sensible, met ses compétences au service des particuliers et des professionnels confrontés à ces problématiques que ce soit à Versailles, à Clamart, à Châtenay-Malabry ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine.
Bon à savoir : La trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars, suspend les expulsions de locataires. Toutefois, les propriétaires peuvent toujours engager une procédure durant cette période. L'expulsion sera alors effective à l'issue de la trêve.
Le non-paiement des loyers ou des charges de copropriété constitue le principal motif d'expulsion. Prenons l'exemple d'un propriétaire dont le locataire accumule les impayés depuis plusieurs mois. Malgré les relances amiables, la situation ne se régularise pas. Le bailleur est en droit d'engager une procédure d'expulsion pour récupérer son bien.
Le non-respect des clauses du bail, comme l'obligation d'entretien ou l'interdiction de sous-louer, peut également justifier une expulsion. Enfin, l'occupation sans droit ni titre, c’est-à-dire illégale (squat, maintien dans les lieux après la fin du bail…), nécessite souvent l'intervention d'un commissaire de justice (anciennement huissier).
Une expulsion suit un enchaînement précis d’actes et de délais. Voici les grandes étapes, de l’impayé à la libération des lieux :
À noter : Une expulsion réalisée sans commissaire de justice (ou huissier) expose le bailleur à 3 ans de prison et 30 000 € d'amende. Seul un commissaire de justice peut procéder légalement à l'expulsion.
Chez AP Justice, nous sommes à vos côtés à chaque étape de la procédure d'expulsion. Notre équipe vous conseille sur la stratégie à adopter et rédige pour vous les actes nécessaires (commandement, assignation, etc.). Grâce à notre réactivité, nous mettons en œuvre rapidement les décisions de justice ordonnant l'expulsion.
Forts de notre expérience des contentieux locatifs, tant pour les baux d'habitation que pour les baux commerciaux, nous savons faire preuve de fermeté tout en respectant l'éthique et la déontologie de notre profession. Squat, locataire qui ne paie pas les charges de copropriété à sa charge, ou encore loyers en souffrance… Notre approche humaine de ces situations délicates vous garantit un traitement de votre dossier dans les meilleures conditions.
Un impayé, un constat à établir, un acte à signifier ou une procédure à engager ? Nous vous orientons rapidement sur la marche à suivre et les pièces à prévoir. Contactez AP Justice : nous vous répondons avec clarté, réactivité et un suivi personnalisé, dès le premier échange.
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Au-delà des procédures d’expulsion, nous sommes convaincus que la prévention est essentielle. Nous encourageons d’abord le dialogue entre propriétaire et locataire : un échéancier de remboursement, une solution amiable ou une adaptation temporaire peuvent parfois éviter l’escalade. En tant que tiers de confiance, nous facilitons ces échanges et vous aidons à sécuriser la relation locative en amont, notamment par la rédaction de baux prévoyant des garanties solides. Dès les premiers impayés, notre service de recouvrement de créances peut être mobilisé pour agir rapidement et efficacement.
Lorsqu’un contentieux est engagé, propriétaires comme locataires ont besoin d’être épaulés pour faire valoir leurs droits, dans le respect du cadre légal. Nos commissaires de justice mettent leur connaissance des procédures, leur pratique des constats et leur sens de l’écoute au service de votre dossier, afin de désamorcer les tensions et d’avancer vers une solution. Alors, pour vos procédures d’expulsion à Châtenay-Malabry, Meudon, Versailles, Clamart ou même Pontoise, dans tous les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise, contactez AP Justice.
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