Les charges de copropriété impayées peuvent rapidement fragiliser la trésorerie d’une résidence : factures courantes, travaux, contrats d’entretien… tout peut être impacté, avec des tensions à la clé. Pour un recouvrement de créances efficace et juridiquement sécurisé, notre étude de commissaires de justice, AP Justice, accompagne syndics et copropriétaires à Châtenay-Malabry, Meudon, Versailles et Clamart, ainsi que dans tous les Hauts-de-Seine et le Val-d’Oise, afin d’engager les démarches adaptées jusqu’au paiement.
En cas de charges de copropriété impayées, le syndic est l’interlocuteur compétent pour engager la procédure de recouvrement, dès le premier incident de paiement. Il met en demeure le copropriétaire défaillant, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice. Cette mise en demeure ouvre un délai légal de 30 jours pour régulariser la situation ; à défaut, les charges de l’exercice peuvent devenir immédiatement exigibles.
AP Justice accompagne les syndics que ce soit à Châtenay-Malabry, à Versailles, à Clamart ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine avec un suivi réactif et personnalisé. Nous veillons à sécuriser les démarches et à préserver la trésorerie du syndicat, en recherchant la prise en charge des frais par le seul copropriétaire défaillant lorsque la procédure le permet. Le syndic dispose aussi de leviers juridiques spécifiques, comme l’hypothèque légale sur le lot concerné ou l’ opposition à la vente, afin de favoriser le recouvrement des sommes dues.
Un impayé, un constat à établir, un acte à signifier ou une procédure à engager ? Nous vous orientons rapidement sur la marche à suivre et les pièces à prévoir. Contactez AP Justice : nous vous répondons avec clarté, réactivité et un suivi personnalisé, dès le premier échange.
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Toutes les charges de copropriété ne se recouvrent pas de la même manière. Pour les impayés relatifs au budget prévisionnel (charges courantes), une procédure accélérée permet d'obtenir rapidement une décision du tribunal. En revanche, le recouvrement des sommes hors budget (travaux exceptionnels, avances...) nécessite une procédure au fond plus longue, avec représentation obligatoire par un avocat.
Maître ALEXANDRE, Maître POIRRET et le reste de notre équipe sauront vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à votre situation. Notre étude de commissaires de justice à Châtenay-Malabry près de Versailles et dans ses environs s’appuie également sur les dernières évolutions législatives, comme la "super procédure de recouvrement" instaurée par la loi ELAN. Cette dernière permet de regrouper toutes les créances, dues par un copropriétaire, en une seule action, pour une exécution des décisions de justice simplifiée.
Bon à savoir : La prescription des charges de copropriété impayées est de 5 ans à compter de l'appel de fonds. Passé ce délai, le syndicat perd son droit d'action en recouvrement à l'encontre du copropriétaire défaillant. Il est donc crucial d'agir rapidement !
Au-delà des procédures de relance et de recouvrement amiable, nous sommes en mesure de diligenter des saisies sur les biens du débiteur (salaires, comptes bancaires, lot de copropriété...) afin de récupérer les sommes dues. Dans les cas les plus critiques, la vente forcée du lot peut être envisagée, une solution radicale mais efficace pour assainir durablement la situation de la copropriété.
AP Justice peut vous épauler dans des situations variées, telles que :
Un copropriétaire refusant de régler ses charges suite à un différend avec le syndic
Des impayés qui s'accumulent depuis plusieurs mois malgré les relances
La nécessité d'un échelonnement des dettes pour un copropriétaire en difficulté
L'obligation de bloquer la vente d'un lot dont le propriétaire est lourdement endetté
La saisie des loyers perçus par un copropriétaire bailleur pour apurer sa dette
Vous êtes syndic professionnel ou bénévole en Île-de-France ? Copropriétaire confronté à des charges impayées au sein de votre résidence ? AP Justice est là pour vous épauler et vous conseiller à chaque étape du recouvrement. Notre étude de commissaires de justice dans les Hauts-de-Seine saura trouver la solution la plus adaptée à votre dossier, dans le respect des spécificités de votre copropriété et des intérêts de chacun.
N'attendez pas que les impayés de charges de copropriétés mettent en péril l'équilibre de votre copropriété. Pour un recouvrement des charges serein et efficace, faites appel à AP Justice, votre partenaire de proximité à Châtenay-Malabry, Meudon, Clamart, Versailles et dans toute la région parisienne.
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