Dans un monde de plus en plus digital, où les échanges en ligne se multiplient, les litiges et infractions sur Internet sont devenus monnaie courante. Diffamation sur les réseaux sociaux, harcèlement par SMS, contrefaçon de sites web... Autant de situations où faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier) pour réaliser un constat numérique s'avère crucial. Compétents que ce soit à Châtenay-Malabry, à Versailles, à Clamart ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine, nous mettons notre expertise au service de la protection de vos droits sur Internet.
À l'ère du tout digital, les preuves de litiges ou d'infractions sur Internet sont souvent volatiles. Un commentaire diffamatoire sur Facebook peut être rapidement supprimé, un e-mail de menace effacé en un clic... C'est là que le constat numérique prend tout son sens. En faisant appel à un commissaire de justice assermenté comme Maître Amandine POIRRET et Maître Patricia ALEXANDRE, nos deux commissaires associées, vous vous assurez que les éléments litigieux seront constatés de manière officielle et incontestable.
Captures d'écran de sites web, retranscription de SMS ou de messages vocaux, impression d'e-mails... Notre étude met en œuvre tous les moyens légaux pour figer la preuve numérique et lui donner une valeur juridique. Un atout de taille si vous devez engager des poursuites ou vous défendre devant un tribunal.
Bon à savoir : Le constat de commissaire de justice, encore souvent appelé constat d'huissier, est un mode de preuve légal, fiable et recevable devant les tribunaux pour attester de contenus en ligne. Une simple capture d'écran ne suffit pas !
Chez AP Justice, nous intervenons sur tous types de supports numériques, pour les particuliers comme les professionnels. Nous réalisons par exemple des constats sur :
Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn...)
Les messageries (WhatsApp, SMS, e-mails...)
Les sites Internet (e-commerce, sites vitrines, forums...)
Les plateformes de partage (YouTube, Dailymotion...)
Vous êtes victime de dénigrement sur X (anciennement Twitter) ? Nous réalisons un constat détaillé des tweets en cause. Un concurrent a copié votre site Internet ? Nous établissons la preuve de cette contrefaçon. Vous avez relancé à plusieurs reprises votre locataire qui ne paie plus son loyer depuis des mois, par SMS ? Notre constat constituera une preuve utile en cas de procédure de recouvrement. Voici quelques autres exemples de situations où un constat numérique est utile :
- Propos diffamatoires ou injurieux sur les réseaux sociaux
- Usurpation d'identité en ligne
- Contrefaçon de site Internet ou de marque
- Harcèlement par messages électroniques
- Concurrence déloyale sur le web
Notre étude de commissaires de justice s'adapte à chaque situation avec réactivité et rigueur. Nous savons combien il est important d'agir vite face à des contenus numériques qui peuvent disparaître en un instant. C'est pourquoi nous nous engageons à intervenir dans les plus brefs délais pour réaliser vos constats de commissaires de justice (anciennement constats d'huissiers), où que vous soyez dans les Hauts-de-Seine (92) ou le Val-d'Oise (95), notamment à Pontoise, Châtenay-Malabry.
Un impayé, un constat à établir, un acte à signifier ou une procédure à engager ? Nous vous orientons rapidement sur la marche à suivre et les pièces à prévoir. Contactez AP Justice : nous vous répondons avec clarté, réactivité et un suivi personnalisé, dès le premier échange.
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| 09:00 - 19:00 |
| Lundi - Vendredi |
Pour avoir une valeur légale, un constat numérique doit répondre à des exigences précises. Chez AP Justice, nous veillons à respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour vous fournir un document inattaquable sur le plan juridique.
À noter : Pour être valable, un constat de SMS ou de messages vocaux doit inclure des vérifications d'identité poussées, afin de prouver que les échanges émanent bien des personnes concernées.
Concrètement, nous procédons à des vérifications d'identité poussées pour les constats de SMS ou de messages vocaux. Tous nos procès-verbaux sont horodatés et rédigés dans un langage clair et factuel. Nous y décrivons précisément le contenu litigieux, le contexte de sa publication et toute information pertinente pour appuyer vos droits.
Notre étude de commissaires de justice près de Meudon vous fournit un rapport circonstancié, répondant aux normes légales les plus strictes. Ainsi, vous disposez d'une preuve fiable, recevable par toutes les juridictions. Une sécurité indispensable pour faire valoir vos droits.
Vous rencontrez des difficultés sur Internet et souhaitez constituer des preuves solides ? N'hésitez pas à contacter AP Justice. Nous étudierons votre demande avec la plus grande attention pour vous proposer un constat numérique sur mesure. Notre priorité : vous accompagner avec réactivité et professionnalisme pour protéger vos intérêts en ligne, que vous soyez à Meudon, Clamart, Châtenay-Malabry, Versailles ou dans leurs environs.
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