Que ce soit à Châtenay-Malabry, Versailles, à Clamart ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine, le recouvrement des factures impayées est un enjeu crucial pour la santé financière des entreprises et des particuliers. Les conséquences des contentieux d’impayés peuvent être lourdes : trésorerie affectée, rentabilité menacée, difficultés financières… Pour vous aider à surmonter ces problématiques, vous pouvez compter sur AP Justice, notre étude de commissaires de justice à Châtenay-Malabry, Meudon, Versailles, Clamart, Pontoise et dans tout le Val-d'Oise (95).
Que vous soyez une entreprise confrontée à des impayés professionnels ou un particulier faisant face à des loyers impayés, une facture impayée peut rapidement fragiliser votre situation. Si vous êtes copropriétaire, des charges de copropriété impayées peuvent également déséquilibrer les comptes du syndicat.
Dans tous les cas, il est essentiel d'agir vite pour obtenir le paiement des créances, car les délais de prescription sont de 5 ans pour les créances entre professionnels et de 2 ans pour celles dues aux particuliers. Passé ce délai, votre créance sera considérée comme éteinte.
À noter : Les frais de recouvrement peuvent être mis à la charge du débiteur en cas de mauvaise foi avérée ou lorsque la loi impose au créancier de passer par un professionnel. C'est notamment le cas pour le commandement de payer un loyer ou une cotisation d'assurance.
Chez AP Justice, nous vous proposons une approche personnalisée combinant les leviers amiables et judiciaires. Notre maîtrise des procédures de recouvrement de factures nous permet de vous conseiller la stratégie la plus adaptée à votre situation. En recouvrement amiable, nous pouvons par exemple adresser à votre débiteur une mise en demeure, une sommation de payer, ou encore négocier un échéancier.
Si besoin, nous engagerons des procédures judiciaires ciblées, comme l'injonction de payer qui permet d'obtenir un titre exécutoire rapidement sans audience. Pour les créances inférieures à 5000 €, nous pouvons aussi mettre en œuvre la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Assignations en paiement, saisies, expulsions… Nous agissons avec toutes les voies de droit pour recouvrer vos factures impayées.
Quelques exemples de situations où nous intervenons :
Factures entre professionnels non honorées suite à une prestation de service
Loyers, charges ou dépôt de garantie impayés par le locataire d'un bien immobilier
Non-paiement de travaux par un maître d'ouvrage malgré la réception sans réserve
Primes, commissions ou indemnités de congés payés non versées par un employeur
Impayés de pensions alimentaires fixées par un jugement de divorce
Un impayé, un constat à établir, un acte à signifier ou une procédure à engager ? Nous vous orientons rapidement sur la marche à suivre et les pièces à prévoir. Contactez AP Justice : nous vous répondons avec clarté, réactivité et un suivi personnalisé, dès le premier échange.
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Amandine POIRRET et Patricia ALEXANDRE, nos commissaires de justice associées, mettent à votre service leur double compétence juridique et opérationnelle. Grâce à leur formation commune à l'École Nationale de Procédure et plus de 10 ans d'expérience, elles maîtrisent tous les rouages des procédures de recouvrement.
Chez AP Justice, nous vous assurons un suivi personnalisé et réactif. Dès réception de votre dossier d'impayé, nous vous adressons un accusé de réception et vous répondons dans les 24 h. Que vous soyez une entreprise, un commerçant, une société de recouvrement de factures, un bailleur… Vous pouvez faire confiance à notre étude de commissaires de justice de Châtenay-Malabry près de Clamart : nous avons l'habitude de gérer des créances de toute nature.
Recouvrer une facture impayée ne doit pas être une source d’inquiétude. Chez AP Justice, nous vous expliquons clairement ce qui est facturé et pourquoi, avant d’engager la moindre démarche. Certaines prestations sont à tarif réglementé (fixé par la loi pour les actes et formalités), d’autres relèvent d’honoraires convenus avec vous selon la nature du dossier.
En principe, les frais de recouvrement sont supportés par le débiteur. Si le débiteur est insolvable, ces frais peuvent rester à la charge du créancier. Et lorsque le recouvrement aboutit, un honoraire de résultat peut être prévu, à la charge du créancier. Notre objectif : un recouvrement efficace, avec une vision claire des coûts.
Factures inter-entreprises, loyers et autres factures impayées : n’attendez plus pour récupérer votre dû… À Meudon, Châtenay-Malabry, Versailles, Clamart mais aussi partout dans le Val-d'Oise (95), faites confiance à notre étude de commissaires de justice pour une procédure de recouvrement d'impayés dans les règles, du premier rappel jusqu'à l'exécution.
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